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Publiée le par Jean-Michel RENOUARD
En droit français, les textes légaux sont ordonnés selon une hiérarchie telle qu’une règle doit respecter les règles qui sont d’un niveau supérieur, elle peut modifier les règles de même niveau et elle annule les règles contraires qui sont d’un niveau inférieur.
Aussi pour le Comité Régional Centre - Val de Loire de Tir à l’Arc, la hiérarchie des textes est la suivante :
- Statuts régionaux
- Règlements Régionaux
- Conventions signées
- avec le secteur public
- avec des partenaires privés
- Projet associatif
- Cahier des charges pour l'organisation des rencontres régionales
- Réglements Sportifs régionaux
- Aides et tarifs régionaux (aides aux championnats régionaux, tarifs championnats salle et TAE, aides aux championnats nationaux)
L’adhésion à une association affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc est validée par l’acquisition d’une licence annuelle. Celle-ci autorise son détenteur à participer au fonctionnement et aux activités organisées au nom de la FFTA. Elle comporte une part et des dispositions fédérales, une part régionale et une part départementale en plus de l’adhésion au club afin que chaque organe affilié puisse mener ses missions à bien
