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Première Instance Disciplinaire

Première Instance Disciplinaire

il y a 4 mois

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La première instance disciplinaire du Comité régional Centre - Val de Loire, réunie le samedi 31 août à Châteauroux, a estimé qu’il aurait été inéquitable de sanctionner la seule personne présentée devant elle. En conséquence de quoi, la 1ère instance disciplinaire n’a prononcé aucune sanction mais a fermement formulé des conseils et diverses remarques aux personnes physiques et morales concernées.

Le président de la 1ère instance disciplinaire, Claude ROLAND

 


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